Actualités
14 décembre 2023
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le […]
14 décembre 2023
A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre d’une même année civile, dans la limite globale du plafond d’exonération (3 000 […]
14 décembre 2023
La Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution des […]