Conseil et contentieux

Conseil

Le cabinet LECOEUR est à votre disposition afin de vous conseiller aux mieux dans votre intérêt.

Il vous conseille à chaque étape de votre relation contractuelle.

Maître LECOEUR accompagne et conseille les entreprises à l’occasion de la gestion des relations de travail, des évolutions de sa politique sociale et de son organisation.

Elle s’engage à assurer un suivi étroit de vos besoins, de vous apporter des solutions opérationnelles, alternatives et innovantes adaptées à votre situation en tenant compte de l’impact financier des mesures qui devront être mises en œuvre.

Le cabinet LECOEUR accompagne les entreprises au cours d’audits de conformité, de réduction des coûts d’acquisition ou dans le cadre d’une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).

Il vous assiste dans l’évaluation des risques psycho-sociaux (RPS), la rédaction du document unique d’évaluation des risques et vous propose des moyens d’action adaptés à vos besoins. Il s’appuie pour ce faire sur un réseau d’expert en ressources humaines afin de vous accompagner au quotidien dans ces démarches.

Soucieux de faciliter la veille juridique de ses clients, le cabinet diffuse également les actualités essentielles en droit du travail, droit de la sécurité et de la protection sociale, et propose des actions de formation.

Contentieux

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions susceptibles d’être saisies dans le cadre des relations individuelles ou collectives du travail, ainsi qu’en matière de droit de la sécurité et de la protection sociale :

  • Conseil de Prud’hommes : pour les litiges entre employeurs et salariés ou entre salariés.
  • Tribunal judiciaire (pôle social) : contentieux des élections professionnelles et désignations syndicales ; en matière de grève, en contestation d’accords collectifs, d’expertise au CSE, de règlement intérieur du CSE, de désignation du représentant syndical.
  • Tribunal judiciaire (spécialement désigné) : pour les litiges relatifs au contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale ; les litiges relatifs à l’invalidité ou à l’inaptitude au travail.
  • Tribunal correctionnel et tribunal de Police: délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, violation des règles relatives à l’hygiène et la sécurité, durée du travail, responsabilité de la personne morale ou des dirigeants de l’entreprise…
  • Tribunal administratif : rupture de contrat des salariés protégés, PSE (validation/homologation).

Maître LECOEUR intervient devant l’ensemble de ces juridictions du premier degré, mais également en appel, devant toutes les chambres (sociales, civiles et administratives) des Cours d’appel.

Les dossiers amenés à être évoqués devant la plus haute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire seront traités par les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. En effet, ils sont seuls habilités à vous représenter si vous souhaitez vous pourvoir en cassation devant l’une de ces deux juridictions suprêmes.