Le droit du travail public s’applique aux agents et fonctionnaires contractuels ou titulaires d’un emploi au sein de l’administration de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou encore des établissements publics (hôpitaux, communautés de communes, d’agglomération…).

Ces personnels ne se voient pas appliquer le Code du travail, mais sont placés dans un cadre statutaire et réglementaire particulier (décrets, arrêtés signés par l’autorité compétente).

Le cabinet intervient sur toutes les problématiques liées à la fonction publique :

• Sanctions disciplinaires
• Avancement, nomination
• Mise à la retraite d’office
• Durée du travail
• Harcèlement et discrimination

Dans l’ensemble des problématiques liées à la fonction publique, Maître LECOEUR pourra vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits. Le cabinet LECOEUR vous apportera un regard éclairé sur le droit applicable compte tenu de l’enchevêtrement possible du droit du travail privé et du droit du travail public.