Droit du travail
Relations individuelles de travail
- Gestion de l’embauche (négociations)
- Rédaction de contrats de travail et clauses particulières
- Étude de la conformité des contrats de travail
- Modification des contrats de travail
- Processus d’évaluation des salariés
- Sanctions disciplinaires (choix, mise en œuvre, contestation…)
- Suspension du contrat de travail
- Durée du travail (heures supplémentaires, forfait en heures/jours, repos obligatoire…)
- Congés divers (congés payés, congé maternité, congé parental d’éducation…)
- Harcèlement et discrimination
- Formation professionnelle
- Détachement, expatriation et mise à disposition
- Situation des mandataires sociaux (cumul contrat de travail/mandat social)
- Rupture conventionnelle
- Licenciement individuel pour motif personnel ou économique
- Négociations et transactions
Relations collectives de travail
- Négociations collectives obligatoires
- Conclusion et interprétation des accords collectifs (accord d’entreprise, accord de méthodes…)
- Informations et consultations obligatoires
- Relations avec les instances de représentation du personnel (DP, CE, CCE…) et délit d’entrave
- Mise en place des élections professionnelles
- Droit syndical
- Durée et aménagement de la durée du travail
- Politiques de rémunération et épargne salariale
- Formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Gestion des conflits collectifs (grève, occupation de locaux…)
- Contentieux des accords collectifs, de la désignation des délégués syndicaux
- Restructurations, transferts d’entreprises
- Procédure de licenciements économiques collectifs
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, accompagnement, reclassement)
- Hygiène et sécurité des conditions de travail
- Protection des données personnelles (procédure devant la CNIL)
- Charte informatique, codes éthiques et démarche RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise)
Santé au travail
- Prévention des risques psycho-sociaux, pénibilité au travail
- Assistance pour l’évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique
- Gestion des relations avec le CHSCT et ses experts
- Relations avec la médecine et l’inspection du travail (DIRECCTE)
- Assistance dans la procédure conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude