Droit du travail

Relations individuelles de travail

  • Gestion de l’embauche (négociations)
  • Rédaction de contrats de travail et clauses particulières
  • Étude de la conformité des contrats de travail
  • Modification des contrats de travail
  • Processus d’évaluation des salariés
  • Sanctions disciplinaires (choix, mise en œuvre, contestation…)
  • Suspension du contrat de travail
  • Durée du travail (heures supplémentaires, forfait en heures/jours, repos obligatoire…)
  • Congés divers (congés payés, congé maternité, congé parental d’éducation…)
  • Harcèlement et discrimination
  • Formation professionnelle
  • Détachement, expatriation et mise à disposition
  • Situation des mandataires sociaux (cumul contrat de travail/mandat social)
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement individuel pour motif personnel ou économique
  • Négociations et transactions

 

Relations collectives de travail

  • Négociations collectives obligatoires
  • Conclusion et interprétation des accords collectifs (accord d’entreprise, accord de méthodes…)
  • Informations et consultations obligatoires
  • Relations avec les instances de représentation du personnel (DP, CE, CCE…) et délit d’entrave
  • Mise en place des élections professionnelles
  • Droit syndical
  • Durée et aménagement de la durée du travail
  • Politiques de rémunération et épargne salariale
  • Formation professionnelle
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • Gestion des conflits collectifs (grève, occupation de locaux…)
  • Contentieux des accords collectifs, de la désignation des délégués syndicaux
  • Restructurations, transferts d’entreprises
  • Procédure de licenciements économiques collectifs
  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, accompagnement, reclassement)
  • Hygiène et sécurité des conditions de travail
  • Protection des données personnelles (procédure devant la CNIL)
  • Charte informatique, codes éthiques et démarche RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise)

 

Santé au travail

  • Prévention des risques psycho-sociaux, pénibilité au travail
  • Assistance pour l’évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique
  • Gestion des relations avec le CHSCT et ses experts
  • Relations avec la médecine et l’inspection du travail (DIRECCTE)
  • Assistance dans la procédure conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude