Thèse intitulée « La notion d’intérêt de l’entreprise en droit du travail », éd. PUAM 2015
« Les principales clauses des contrats d’affaire », éd. LGDJ 2011
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Mulhouse: des étudiants en immersion à la Maison de la justice et du droit
9 décembre 2020
L’intérêt de l’entreprise est une notion incontournable du droit du travail suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude.
Riche d’enseignements, l’approche doctrinale, malgré le renouveau suscité par la pensée Anglo-saxonne de la corporate governance, ne permet pas d’aboutir à un consensus quant à sa définition. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet également d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs du monde du travail concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de l’intérêt de l’entreprise. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial mis en place dans l’intérêt de l’entreprise, suppose leur participation à la prise de décision.
Malgré les réformes successives allant dans ce sens, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs par une participation renforcée.
L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges ayant eu un impact sur la structure de l’entreprise, nécessite des réajustements du droit du travail. L’objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre, d’une part, la protection des salariés et de leur emploi et, d’autre part, la pérennisation des entreprises.
