Le contrôle des risques psychosociaux au stade du PSE
L’entreprise élargie et son droit de Blandine Rolland – Grand Format – Livre – Decitre
23 janvier 2023
Précision sur la recevabilité de la preuve illicite
14 avril 2023
Il appartient à l’administration de vérifier, dans le cadre de la procédure d’information-consultation, que l’employeur a adressé au CSE les éléments relatifs à la prévention des risques sur la santé ou la sécurité des travailleurs, et, dans le cadre du contrôle du contenu du plan, si l’employeur a arrêté des actions pour remédier à ces risques pour la santé et si celles-ci correspondent à des mesures précises et concrètes. Ces exigences sont également applicables aux sociétés en cessation d’activité ou en liquidation judiciaire.
CE, 21 mars 2023, n°460660.
CE, 21 mars 2023, n°450012.
Chrystelle Lecoeur - Admin
Avocate depuis 2014 au Barreau de Paris puis de Mulhouse, Maître Chrystelle Lecoeur est experte en droit social. Docteur en droit et Maître de conférences en droit privé, Maître Lecoeur est titulaire d’un DESS de droit des relations de travail dans l’entreprise et d’un DEA de droit des affaires. Avant de rejoindre la profession d’avocat, elle a notamment occupé le poste d’assistante de justice à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambres sociales) et d’analyste en droit du travail chez Lexis-Nexis (éditeur juridique). Elle intervient dans les formations délivrées au sein des universités et publie régulièrement dans les revues spécialisées.
