A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre d’une même année civile, dans la limite globale du plafond d’exonération (3 000 ou 6 000 euros) et du nombre de versements (4 versements trimestriels) (L. n° 2022-1158, 16 août 2022, art. 1er, mod.). Ainsi, chaque année civile, l’entreprise peut attribuer deux primes aux modalités d’attribution différentes (bénéficiaires différents, modulation différente, montant différent) si sa situation économique et financière le lui permet.
Toujours à compter du 1er décembre 2023, le salarié bénéficiaire d’une PPV peut choisir d’affecter tout ou partie de cette prime dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco s’il en existe) ou dans un plan d’épargne retraite (PERI, PEREC, PERO ou PERE regroupé), dans un délai défini par décret à paraître (C. trav., art. L. 3332-3, L. 3333-4 et L. 3334-6 mod. ; C. mon. fin, art. L. 224-2 mod.).
A noter également : la prolongation du régime fiscal de faveur jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés appartenant à une entreprise de moins de 50 salariés.
Source : Elnet